L’habilitation familiale : pour avoir légalement accès aux comptes et contrats de votre proche atteint d’Alzheimer.

Et si l’habilitation familiale était un bon compromis pour prendre soin de votre proche atteint d’Alzheimer, de son avenir et de son patrimoine ?

Lorsque la maladie d’Alzheimer frappe un proche, la perte progressive d’autonomie peut être difficile à gérer. La personne a besoin d’aide pour plusieurs démarches, mais sans mesure de protection, il est difficile d’imposer cette aide. Ou même tout simplement, d’avoir légalement accès aux comptes et aux dossiers de son proche, mais s’il est d’accord.
Malheureusement, les mesures sont rarement mises en place. 

• L’aidant n’a pas conscience des difficultés à venir pour la gestion du patrimoine, des assurances et autre administratif.
• Il ne se rend pas compte que son proche peut se mettre rapidement en danger (en signant n’importe quoi, en volant sans mauvaise intention dans un magasin, en agressant une personne ou en se déshabillant dans un lieu public, etc.)
• les mesures de protections sont souvent vues comme étant lourdes et retirant tous les droits de la personne. L’aidant a peur d’infantiliser son proche. 

De ce fait, la personne et l’aidant sont en danger et l’avenir peut être encore plus compliqué. La maladie causera des troubles, autant faire en sorte que l’administratif se passe bien. 

L’habilitation familiale est une mesure qui permet à un membre de la famille de représenter ou d’assister la personne atteinte, tout en préservant ses intérêts. Elle assure un accompagnement adapté sans alourdir les démarches juridiques.

Dans cet article, découvrez ce qu’est l’habilitation familiale, comment elle s’instaure, ses avantages pour les malades d’Alzheimer et leurs proches, ainsi que ses limites.  Je vous donnerai également quelques exemples et témoignages pour illustrer son rôle essentiel dans ces situations complexes.

Comprendre la Maladie d’Alzheimer et ses conséquences

Les symptômes et l’évolution de la maladie

La maladie d’Alzheimer se manifeste par une évolution progressive qui varie d’une personne à l’autre. Les premiers symptômes incluent souvent des pertes de mémoire, des difficultés à accomplir des tâches familières et une baisse de motivation.

Les personnes atteintes peuvent oublier des objets ou des événements récents, ou éprouver des difficultés à trouver les mots justes pour décrire des objets ou des actions simples.

Au fur et à mesure que la maladie progresse, les symptômes deviennent plus graves. Ils peuvent inclure des troubles du comportement, tels que l’agitation, l’agressivité, les déambulations, ainsi que des comportements répétitifs ou inappropriés. Les difficultés de raisonnement et de compréhension s’intensifient, compliquant la gestion des activités quotidiennes comme préparer un repas, gérer les finances ou conduire une voiture.

La maladie d’Alzheimer évolue en plusieurs stades, allant d’un déficit cognitif léger à un déficit cognitif très sévère. À un stade modérément sévère, les personnes nécessitent une aide importante pour accomplir leurs activités quotidiennes et peuvent montrer des changements de personnalité.

Dans le stade final, la perte d’autonomie est totale. La personne devient incapable d’interagir avec son entourage ou de contrôler ses gestes.

L’impact sur les capacités décisionnelles

L’évolution de la maladie d’Alzheimer affecte profondément les capacités décisionnelles de la personne atteinte. Au début, les troubles de mémoire et de concentration rendent difficile la prise de décisions simples. Avec la progression de la maladie, la capacité à gérer ses affaires personnelles et financières diminue progressivement.

Les difficultés à réaliser des tâches complexes et à prendre des décisions appropriées deviennent de plus en plus évidentes, nécessitant souvent l’intervention d’un proche ou d’un professionnel pour gérer les aspects essentiels de la vie quotidienne.

La perte de motivation et l’altération du jugement sont également des conséquences marquantes de la maladie. Les personnes atteintes peuvent prendre des décisions inadaptées, comme porter des vêtements qui ne conviennent pas à la saison ou faire des achats excessifs. Ces comportements soulignent l’importance d’une surveillance et d’une assistance continue pour garantir leur bien-être et protéger leurs intérêts.

Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?

La définition juridique

L’habilitation familiale est une mesure de protection juridique instaurée par l’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015, en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Elle permet à un ou plusieurs proches de représenter ou d’assister une personne majeure qui, en raison d’une altération médicalement constatée de ses facultés mentales ou physiques, ne peut plus gérer seule ses intérêts.

Cette mesure, décidée par le juge des contentieux de la protection, peut être générale ou restreinte à des actes spécifiques, comme la gestion du patrimoine ou la prise de décisions personnelles. Elle ne remplace pas les procurations établies par la personne avant le jugement et, une fois mise en place, ne nécessite généralement pas de contrôle continu par le juge.

Les objectifs de l’habilitation familiale

L’habilitation familiale vise principalement à simplifier les démarches de protection des proches d’une personne vulnérable, tout en respectant les droits et libertés de cette dernière. Elle permet aux membres de la famille de représenter ou d’assister leur proche sans recourir à des mesures judiciaires plus lourdes, comme la tutelle ou la curatelle. Cette mesure garantit la protection des intérêts de la personne lorsque les dispositifs classiques (procuration, mandat de protection future, régime matrimonial) s’avèrent insuffisants.

L’habilitation familiale permet ainsi à la personne habiletée de gérer le patrimoine de son proche (pour le maintenir en état, le valoriser, lui permettre de générer des revenus, etc.). Ainsi, il est possible de gérer des ventes, des locations, des travaux dans l’intérêt de la personne. L’aidant peut également intervenir sur les comptes bancaires (placement d’argent, gestion des comptes, ouverture ou fermeture de compte). Il peut contracter ou résilier des assurances. Gérer les contrats d’énergie de son proche, sa mutuelle, etc.

Car normalement, il n’est pas possible pour les mutuelles et assurances de parler à une personne qui n’est pas titulaire du contrat. Certains font des exceptions s’ils vous connaissent bien ou sont sensibles aux difficultés de votre proche. Mais en cas de conflit avec un autre membre de la famille ou avec votre proche âgé, cela peut être retourné contre vous et contre l’agent qui vous a aidé.
De la même façon, vous ne pouvez pas avoir accès aux comptes ou aux moyens de paiement de votre proche. Si un conflit familial se déclarait, vous pourriez avoir des difficultés pour justifier des paiements effectués avec l’argent de votre proche. 

Toutefois, lorsqu’il s’agit du logement de la personne protégée, un juge doit valider la décision de vente. S’il s’agit d’une vente en vue d’une entrée en EHPAD, un médecin sera consulté sur la pertinence du projet (pour éviter les abus de la famille).
De la même façon, si une partie du patrimoine est offerte ou mise à disposition à titre gratuit, le juge doit donner son accord.

Au niveau de la santé, la personne habiletée peut accompagner son proche au rendez-vous et l’assister dans ces démarches. Néanmoins elle ne peut pas prendre de décision sans accord de la personne malade. En cas de désaccord, le juge peut trancher (et solliciter un médecin).

Les missions confiées à l’habilité sont définies par le juge, qui peut désigner une ou plusieurs personnes parmi les proches de la personne à protéger. Les proches habilités doivent toujours agir dans l’intérêt exclusif de la personne protégée et conserver des justificatifs attestant d’une gestion rigoureuse et bienveillante.

Les différences avec la tutelle et la curatelle

L’habilitation familiale se distingue nettement de la tutelle et de la curatelle par sa simplicité et sa flexibilité. Contrairement à la tutelle, qui impose une représentation complète et un contrôle régulier par le juge, l’habilitation familiale peut être limitée à des actes spécifiques et ne nécessite pas de rendre de comptes au juge une fois mise en œuvre.

De même, la curatelle, qui impose une assistance continue et un contrôle plus strict, est plus contraignante que l’habilitation familiale.

Enfin, l’habilitation familiale est exclusivement réservée aux membres de la famille, excluant ainsi les professionnels comme les mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Cette spécificité permet une gestion plus personnalisée et mieux adaptée aux besoins de la personne protégée.

La mise en place de l’habilitation familiale pour un proche atteint d’Alzheimer

Les démarches à suivre

Pour instaurer une habilitation familiale pour un proche atteint d’Alzheimer, il est essentiel de suivre une série de démarches précises. La première étape consiste à préparer un dossier complet contenant des documents indispensables.

Le formulaire de requête Cerfa n°15891*03, conçu spécifiquement pour ce type de demande, doit être rempli en premier lieu.

Ce formulaire doit être accompagné d’un certificat médical circonstancié, rédigé par un médecin agréé figurant sur la liste établie par le Procureur de la République. Ce certificat doit confirmer l’altération des facultés cognitives ou motrices de la personne atteinte d’Alzheimer.

Les autres documents nécessaires incluent :

• La copie intégrale de l’acte de naissance de la personne à protéger, datant de moins de trois mois.
• La pièce d’identité recto-verso du demandeur et de la personne vulnérable.
• Le justificatif de domicile du demandeur.
• Tout document prouvant le lien de parenté entre le demandeur et la personne à protéger (copie du livret de famille, contrat de mariage, convention de PACS).

En outre, l’accord des autres membres de la famille est requis. Cet accord doit être formalisé par des lettres d’accord, une étape essentielle pour garantir l’acceptation de la nomination de la personne habilitée par l’ensemble de la famille.

Le rôle du juge des contentieux de la protection

La demande d’habilitation familiale doit être adressée au juge des contentieux de la protection. Cela peut se faire directement via le greffe du tribunal judiciaire du lieu de résidence de la personne à protéger ou par l’intermédiaire du Procureur de la République.

Le juge des contentieux de la protection joue un rôle clé dans cette procédure. Il instruit la demande, auditionne les parties concernées et vérifie l’accord familial. Si nécessaire, le juge peut demander des informations supplémentaires ou des évaluations médicales pour s’assurer que la mesure est adaptée et respecte les intérêts de la personne à protéger.

Dans la mesure du possible, la personne à protéger sera entendue par le juge afin de prendre en compte ses souhaits et ses capacités résiduelles. Ce n’est bien sûr pas le cas passé un certain stade dans la maladie d’Alzheimer.

La décision : habilitation générale ou spécifique à certains actes

Après instruction de la demande, le juge des contentieux de la protection rend une décision adaptée aux besoins de la personne à protéger. L’habilitation peut être :

• Générale : Elle confère des pouvoirs étendus à la personne habilitée.
• Spécifique : Elle est limitée à certains actes précis.

Le juge peut également choisir une mission d’assistance, où la personne habilitée intervient pour co-signer les actes importants, ou une mission de représentation, où la personne habilitée agit à la place de la personne protégée.

La durée de l’habilitation familiale est généralement limitée à 10 ans, mais elle peut être renouvelée pour une même durée ou, dans certains cas, pour une durée plus longue si l’état de santé de la personne ne s’améliore pas. Pour cela, le juge doit consulter l’avis d’un médecin et justifier sa décision.

Les avantages de l’habilitation familiale dans le contexte d’Alzheimer

Un dispositif apportant sécurité et souplesse

L’habilitation familiale combine sécurité et souplesse, répondant particulièrement bien aux besoins des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Contrairement à la tutelle ou à la curatelle, qui nécessitent un contrôle strict et régulier du juge, ce dispositif permet à la personne habilitée de prendre des décisions importantes sans autorisation préalable une fois la mesure mise en place.

Cette simplification des démarches quotidiennes, comme la gestion des finances, la modification des comptes bancaires ou les décisions relatives au logement et à la santé, est un atout majeur. De plus, la souplesse offerte permet d’agir rapidement et efficacement, ce qui est essentiel dans les situations nécessitant des décisions urgentes.

Un autre avantage significatif est l’absence d’obligation d’inventaire ou de comptes de gestion annuels, réduisant ainsi la charge administrative. Cela permet de se concentrer pleinement sur les besoins immédiats de la personne protégée.

Un moyen d’éviter le sentiment de dépossession chez le proche

L’habilitation familiale est pensée pour respecter autant que possible l’autonomie de la personne protégée, même si celle-ci est altérée. En autorisant la personne habilitée à assister ou représenter le proche sans le priver complètement de ses droits, cette mesure prévient le sentiment de dépossession souvent associé aux dispositifs de protection plus contraignants.

La personne protégée peut ainsi continuer à participer aux décisions qui la concernent, dans la mesure de ses capacités, tout en maintenant un certain contrôle sur sa vie. Cette approche favorise la continuité des relations familiales et préserve la dignité de la personne protégée, contribuant à son bien-être émotionnel et psychologique.

En intégrant la personne protégée dans les processus de décision autant que possible, l’habilitation familiale renforce également le sentiment de sécurité et de confiance au sein de la famille.

La préservation de la dynamique familiale

L’habilitation familiale joue un rôle clé dans la préservation de la dynamique familiale et le maintien des liens entre les membres. Comme cette mesure peut être exercée par plusieurs membres de la famille, elle encourage la collaboration et la solidarité au sein du cercle familial.

Les missions confiées à chaque personne habilitée sont définies par le juge, assurant une répartition claire des responsabilités et limitant les risques de conflits. De plus, l’exigence d’un consensus familial pour la mise en place de l’habilitation garantit que tous les membres de la famille s’accordent sur la nomination de la personne habilitée et ses missions.

Cette unité familiale renforce la cohésion et permet de gérer les défis posés par la maladie d’Alzheimer de manière plus harmonieuse et efficace.

Les responsabilités et limites de l’habilitation familiale

Les obligations de la personne habilitée

La personne habilitée dans le cadre de l’habilitation familiale porte des responsabilités importantes. Elle est responsable envers la personne protégée et peut être tenue pour fautive en cas de mauvaise gestion, qu’elle soit intentionnelle ou non.

Elle doit agir dans l’intérêt exclusif de la personne protégée, tout en respectant autant que possible son autonomie et ses volontés. Il est impératif qu’elle conserve les justificatifs relatifs à sa gestion pour garantir transparence et bonne foi. Ses responsabilités incluent la gestion des biens, des finances et des décisions personnelles, selon les missions définies par le juge.

Le contrôle des actes réalisés sous habilitation familiale

Bien que l’habilitation familiale soit moins contraignante que la tutelle ou la curatelle en matière de contrôle, elle reste soumise à une certaine surveillance. Le juge des contentieux de la protection peut demander des informations complémentaires ou auditionner les parties concernées pour vérifier que la mesure est correctement appliquée et que les intérêts de la personne protégée sont respectés.

Cependant, contrairement à la tutelle, la personne habilitée n’a pas besoin d’obtenir l’autorisation du juge pour chaque acte concernant les biens, ce qui simplifie considérablement la gestion quotidienne. De plus, il n’est pas requis de préparer un inventaire ni de rendre des comptes de gestion annuels, réduisant ainsi la charge administrative.

Les situations nécessitant une réévaluation de l’habilitation

L’habilitation familiale n’est pas une mesure définitive et peut être réévaluée ou modifiée en fonction des besoins de la personne protégée. Le juge peut décider de renouveler, de modifier ou de mettre fin à l’habilitation si les conditions initiales ne sont plus remplies ou si la situation de la personne protégée évolue.

Par exemple, une réévaluation peut être nécessaire si l’état de santé de la personne protégée s’améliore ou se dégrade de manière significative. De même, en cas de conflit familial ou de mauvaise gestion, le juge peut intervenir pour ajuster ou mettre fin à la mesure de protection. En effet, l’habilitation familiale se base sur l’accord de toute la famille. 

Il est également possible de contester une décision de renouvellement ou de non-renouvellement de l’habilitation familiale dans un délai de 15 jours suivant la notification de la décision. Cela garantit que la mesure reste adaptée aux besoins de la personne protégée.

Cas pratiques et témoignages

Gérer le quotidien d’un proche Alzheimer avec l’habilitation familiale

L’habilitation familiale est une solution précieuse pour gérer le quotidien d’un proche atteint d’Alzheimer. Par exemple, elle peut grandement simplifier la gestion des finances et des démarches administratives. Imaginez un parent souffrant d’Alzheimer, qui rencontre des difficultés croissantes pour gérer ses comptes bancaires, payer ses factures ou prendre des décisions financières.

Avec l’habilitation familiale, un membre de la famille peut être désigné pour accomplir ces tâches en son nom, sans avoir besoin de solliciter l’autorisation préalable d’un juge une fois la mesure mise en place.

De plus, l’habilitation familiale peut faciliter l’entrée du proche dans un EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ou un autre établissement de soins adapté. La personne habilitée peut prendre les décisions nécessaires concernant l’admission et la gestion des soins, tout en veillant à respecter les volontés et les intérêts de la personne protégée.

Témoignages de familles ayant opté pour l’habilitation familiale

De nombreuses familles ayant choisi l’habilitation familiale pour accompagner leurs proches atteints d’Alzheimer témoignent de la simplicité et de l’efficacité de cette mesure. L’habilitation est soit confiée à un seul enfant, soit à plusieurs. Dans ce cas là, il y en a un qui peut gérer les comptes courants pendant qu’un autre s’occupe des locations, ou un autre gère tout ce qui est en lien avec la maison de vacances. Tout dépend du patrimoine de la personne atteinte d’Alzheimer.

« Grâce à l’habilitation familiale, j’ai pu assister ma mère dans ses actes de la vie courante tout en préservant son autonomie. J’ai pu gérer les démarches administratives avec l’assurance après un dégât des eaux et choisir les artisans pour les travaux, tout en laissant ma mère décider des aménagements et couleurs qu’elle souhaitait dans sa maison. »

Ces exemples montrent comment l’habilitation familiale peut offrir une solution à la fois humaine et adaptée pour les familles confrontées à la maladie d’Alzheimer. Elle permet de trouver un équilibre entre protection et respect de l’autonomie de la personne concernée.

 » Je gère les comptes de maman dans le sens où je lui dis ce qu’elle peut se permettre ou non comme dépense. Je lui suggère des achats en lien avec son état de santé et ses économies, comme la Méthode MALO où c’est moi qui ait mis en place le prélèvement comme elle ne sait plus faire. Mais je lui montre tout ce que je fais, et si elle n’est pas d’accord, on passe à autre chose. »

Conclusion

L’habilitation familiale constitue une solution à la fois humaine et adaptée pour protéger un proche atteint de la maladie d’Alzheimer. Elle respecte son autonomie tout en simplifiant les démarches liées à sa protection. Mise en place depuis le 1er janvier 2016, cette mesure permet à un membre de la famille de représenter ou d’assister la personne vulnérable, sans les lourdeurs des dispositifs judiciaires traditionnels comme la tutelle ou la curatelle.

Pour bénéficier de l’habilitation familiale, plusieurs conditions doivent être remplies : un certificat médical circonstancié doit être fourni, l’accord des membres de la famille proche est nécessaire, et une décision du juge des contentieux de la protection doit être obtenue. Cette mesure peut être générale ou limitée à des actes spécifiques, offrant ainsi une grande flexibilité dans la gestion des intérêts de la personne protégée.

Opter pour l’habilitation familiale permet aux familles de préserver leur harmonie, d’éviter le sentiment de dépossession chez le proche concerné, et d’assurer une protection à la fois efficace et respectueuse. Cette option mérite d’être sérieusement envisagée lorsqu’un proche est touché par la maladie d’Alzheimer. Prendre les démarches nécessaires pour instaurer cette mesure de protection adaptée et bienveillante est un choix important pour garantir son bien-être.