Le congé de proche aidant peut permettre à un aidant d’avoir plus de temps pour s’occuper d’un proche, ou de se libérer pour certains rendez-vous de son proche sans pour autant devoir prendre un de ses congés annuels ou un congé sans solde. Il s’agit d’un congé dont peuvent bénéficier les salariés du secteur privé et public qui sont les aidants d’un proche atteint d’une maladie grave ou d’un handicap important.

Il est non rémunéré, mais vous pouvez être indemnisé durant une partie de ce congé avec l’Allocation Journalière du Proche Aidant. Cette allocation peut être perçue par les personnes en activité professionnelle devant suspendre partiellement ou totalement leur activité afin d’aider leur proche (salarié, fonctionnaire, indépendants, chômeur indemnisé en formation ou en recherche d’emploi).

Peu d’aidants connaissent ce congé, qui peut être pris en une fois ou être découpé afin de s’absenter du travail une journée par semaine ou par mois. Il permet à l’aidant de pouvoir s’organiser plus facilement pour les multiples rendez-vous, ou d’avoir des journées destinées uniquement à l’accompagnement de la personne aidée.

Quelle indemnisation pour le congé de proche aidant ?

Le congé pour proche aidant permet aux salariés de s’absenter de leur travail pour une durée limitée afin de s’occuper de leur proche.

Ce congé n’est pas rémunéré. Cependant, pendant cette période, le salarié peut percevoir une indemnisation financière de la part de la sécurité sociale. L’Allocation Journalière du Proche Aidant vise à compenser une partie de la perte de salaire, dans la limite de 66 jours au cours du parcours professionnel du salarié.

Son montant (au 1er janvier 2023) est de :

Le salarié a droit à un maximum de 22 jours d’AJPA par mois.

Il convient de noter que le congé pour proche aidant n’est pas un congé payé par l’employeur. Cependant, certains employeurs peuvent choisir de verser une indemnisation supplémentaire à leurs employés qui prennent un congé pour proche aidant. (Voir convention auprès de votre entreprise)

Si vous bénéficiez d’avantages liés à l’ancienneté, la durée de congé de proche aidant est intégrée dans le calcul. Vous conservez également tous les avantages acquis avant le début du congé.

La durée de votre congé est intégrée à votre temps de travail effectif pour l’avancement, la promotion interne, le calcul de la durée d’assurance retraite et le calcul du montant de la pension de retraite.

Les stagiaires de la fonction publique verront la durée de leur période de stage prolongée du nombre de jours d’absence dans le cadre de leur congé. 

Le salarié qui bénéficie du congé pour proche aidant a droit à l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF).

Comment bénéficier d’un congé de proche aidant ?

Les salariés doivent informer leur employeur de leur intention de prendre un congé pour proche aidant au moins un mois avant la date de début du congé. 

Le congé pour proche aidant peut débuter immédiatement dans certaines situations spécifiques, sans qu’il soit nécessaire de respecter un délai.

• En cas d’urgence liée à une détérioration soudaine de la santé de la personne aidée (attestée par un certificat médical),
• Lors d’une crise nécessitant une action urgente du salarié, 
• En cas d’arrêt brusque de l’hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée (attesté par le responsable de l’établissement). Cela peut être le cas si l’état de santé de la personne n’est plus adapté à l’offre de soins proposée par l’hébergement. Dans de rares cas, le transfert dans un autre établissement ne peut pas se faire immédiatement, l’aidant peut devoir accueillir son proche au domicile.

L’employeur ou l’administration ne peut pas refuser cette demande. Il peut par contre refuser que votre congé soit fractionné ou transformé en activité à temps partiel.

La demande écrite est à accompagner des documents suivants : 

• une déclaration sur l’honneur de votre lien familial avec la personne aidée,
• une déclaration sur l’honneur indiquant si vous avez déjà bénéficié ou non d’un congé de proche aidant et si oui, de quelle durée, 
• Si vous accompagnez un proche âgé en situation de handicap : la copie de la décision de la MDPH indiquant un taux d’incapacité de votre proche d’au moins 80 % (Suite à un AVC, des pathologies multiples de type cardiaque, par exemple).
• Si vous accompagnez un proche âgé en perte d’autonomie :  la copie d’attribution de l’APA. (dans le cadre d’une maladie d’Alzheimer, par exemple)

Quelles sont les conditions pour demander un CPA ? 

Le congé pour proche aidant est accessible à tous les salariés du secteur privé. Ce congé de proche aidant concerne également la fonction publique.
Cependant, il n’est accordé que pour aider l’une de ces personnes :

• Le conjoint ou le partenaire avec lequel le salarié vit
• Les ascendants, descendants, enfants à charge et collatéraux jusqu’au 4ème degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin(e) germain(e), neveu, nièce…) du salarié ou de son conjoint/partenaire de vie
• Une personne âgée ou handicapée avec laquelle le salarié réside ou avec laquelle il a des liens étroits et stables, à qui il apporte une assistance régulière et fréquente.

La personne demandant le congé doit résider en France de manière stable et aider une personne résidant en France également.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’Allocation journalière du proche aidant ?

Pour bénéficier de l’AJPA, la personne aidée doit : 

• avoir un taux de handicap d’au moins 80% reconnu par la MDPH.
• présenter un GIR 1, 2, 3 ou 4 et bénéficier de l’APA.
• être invalide ou recevoir une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, avec une majoration ou une prestation complémentaire pour l’aide d’une tierce personne.

L’aidant doit : 

• être salarié ou fonctionnaire et avoir demandé un congé de proche aidant à son employeur.
• être indépendant (et pouvoir apporter la preuve de la réduction du temps de travail)
• être stagiaire d’une formation professionnelle rémunérée ou chômeur indemnisé devant interrompre sa recherche d’emploi ou sa formation.

L’aidant doit faire une demande d’indemnisation auprès de la CAF (ou de la MSA pour les agriculteurs) en leur adressant le formulaire Cerfa n°16108*01 correctement remplie.

Combien de temps peut-on bénéficier de ce congé ? 

Le CPA est d’une durée maximale de 3 mois, mais peut être renouvelé. Il ne peut cependant pas dépasser 1 an durant toute la carrière du proche aidant. 
Des conventions collectives ou accords collectifs d’entreprise ou accords de branche étendus peuvent autoriser un congé de proche aidant plus long. N’hésitez pas à vous renseigner au sein de votre entreprise. 

Néanmoins, l’indemnisation par l’AJPA est limitée à 66 jours au cours de la vie professionnelle de l’aidant.

Fin du congé

À la fin du congé, vous pouvez choisir de le renouveler. Pour cela, vous devez en informer votre employeur au moins 15 jours avant la date de fin de congé (vérifiez les délais et conditions de la demande au sein de votre convention collective).

Vous pouvez mettre fin au congé de manière anticipée si : 

• votre proche est décédé.
• il a été admis dans un établissement de vie/de soins.
• vous avez fait appel à des aides professionnelles pour prendre soin de votre proche.
• un autre membre de la famille prend un CPA pour aider votre proche.
• vos ressources ont diminué de manières conséquentes.

En l’absence de disposition conventionnelle, vous devez envoyer votre demande au plus tard un mois avant la date à laquelle vous souhaitez interrompre votre congé.

Vous retrouverez alors votre poste ou un poste équivalent, avec au moins la même rémunération qu’avant votre congé de proche aidant.