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Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation :
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1. Champ d’application
1.1 L’utilisateur qui visite, accède et/ou s’inscrit sur le Blog Autonome à Domicile (ci-après « L’internaute »), atteste accepter sans réserve d’être lié par les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales »), y compris les clauses exclusives de responsabilité qu’elles contiennent.
1.2. En acceptant les présentes Conditions Générales, l’internaute atteste les avoir intégralement lues et comprises.
1.3. Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment sans que les modifications apportées ne fassent l’objet d’une notification particulière à l’internaute. En cas de modification, une nouvelle version des présentes Conditions Générales est publiée sur le Blog Autonome à Domicile. L’internaute s’engage à se tenir régulièrement informé des éventuelles modifications apportées aux présentes Conditions Générales.
2. Avertissement
2.1. En acceptant les présentes Conditions Générales, l’utilisateur atteste avoir conscience que les données, informations ou conseils fournis sur le Blog Autonome à Domicile n’ont qu’une force indicative et ne sont, en aucun cas, des recommandations fermes visant à adopter des mesures ou traitements médicaux spécifiques. L’utilisateur ne doit, en aucun cas, débuter ou consommer un quelconque traitement mentionné sur le Blog Autonome à Domicile sans avoir préalablement consulté son médecin ou tout autre prestataire de soins qualifié.
2.2. Les informations et conseils figurant sur le Blog Autonome à Domicile ne remplacent en aucun cas un conseil médical professionnel, un examen médical ou un soin prodigué par le médecin traitant de l’internaute ou un autre professionnel de la santé qualifié. Les informations et contenus relayés par le Blog Autonome à Domicile n’ont qu’une force indicative et informative et ne doivent pas être considérés comme des conseils ou diagnostics médicaux fermes.
2.3. Aucune donnée figurant sur le Blog Autonome à Domicile ne vise à poser un diagnostic médical ou à se substituer à la relation entre un patient et son médecin traitant ou un autre prestataire de soins ou de santé qualifié.
3. Services
3.1. Le Blog Autonome à Domicile est une plateforme permettant d’obtenir des informations diverses dans le domaine de l’ergothérapie, de la santé, et de l’autonomie à domicile.
3.2. Les articles et encarts sont rédigés par la responsable de la Rédaction du Blog Autonome à Domicile.
3.3. Celle-ci s’engage à vérifier et publier des informations provenant de sources sûres et exactes. Cependant, malgré tout le soin apporté à la qualité du contenu du Blog Autonome à Domicile, la responsable de la Rédaction et de la Publication décline toute responsabilité et ne garantit en aucun cas l’exactitude, l’opportunité ou le caractère exhaustif des informations publiées ou de quelconque donnée figurant sur le Blog Autonome à Domicile. Elles sont présentées sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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4. Clause de suppression
4.1 Les informations, conseils ou toute autre donnée figurant sur le Blog Autonome à Domicile sont rédigés et proposés à des fins d’information. L’Administrateur du Blog se réserve le droit de procéder à la suppression de tout contenu estimé inapproprié.
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4.3 L’utilisateur ne peut en aucun cas ni de quelconque manière faire figurer sur le Blog Autonome à Domicile des annonces ou autres messages de types commerciaux ou publicitaires.
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4.5. À tout moment et sans notification particulière, l’administrateur du Blog se réserve le droit de procéder à la suppression de tout compte d’utilisateur, de toute donnée ou de message/commentaire ou information estimé inapproprié.
5. Clause de non responsabilité
5.1. Le propriétaire du Blog Autonome à Domicile ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable d’évènements et/ou conséquences de nature médicale, juridique ou encore financière en lien avec les données figurant sur le Blog ou relayées par celui-ci. Son propriétaire décline toute responsabilité quant à l’activation, par l’internaute, de liens figurant sur le Blog Autonome à Domicile. En effet, le Blog Autonome à Domicile ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages causés par d’autres sites Internet.
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6. Intervenants divers
6.1. Malgré tout le soin apporté au contenu, le Blog Autonome à Domicile ne garantit pas les qualifications professionnelles des divers intervenants et contributeurs.
6.2. Le Blog Autonome à Domicile ne peut être considéré comme ayant agréé ou approuvé les tests, produits, procédures, opinions ou autres informations spécifiques susceptibles de figurer sur le Blog. De même, les listes, noms, contenus ou supports de tout professionnel ou de tout partenaire figurant ou relayé par le Blog Autonome à Domicile n’ont pas valeur d’approbation ou de recommandation.
7. Contenu non approprié
7.1. L’administrateur du Blog invite tout internaute constatant la présence d’un contenu inapproprié sur le Blog Autonome à Domicile à l’en avertir immédiatement afin que, s’il le juge nécessaire, il puisse prendre les mesures jugées adaptées.
8. Publicité et indépendance
8.1. Afin d’assurer le financement global, la maintenance et le développement de nouvelles fonctionnalités du Blog Autonome à Domicile, il se peut que son propriétaire recoure à la publicité.
8.2. Le Blog Autonome à Domicile décline toute responsabilité et n’offre aucune garantie quant au contenu des publicités figurant sur le Blog.
9. Droits d’auteur
9.1. Le contenu de Blog Autonome à Domicile est protégé par le droit d’auteur, droit des marques ou tout autre droit appartenant à son propriétaire (ci-après « contenu légalement protégé »). Sont cependant réservés les droits de tiers.
9.2. Par conséquent, notamment toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, transmission ou diffusion de tout ou partie du contenu du Blog Autonome à Domicile est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’administrateur du Blog.
9.3. Toute exploitation non autorisée du Blog Autonome à Domicile ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
9.4. L’utilisation contraire au droit du contenu légalement protégé constitue également une violation des présentes Conditions Générales.
10. Limitations de responsabilité
10.1. Le Blog Autonome à Domicile utilise la technologie JavaScript.
10.2. Il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’internaute, lors de l’utilisation du Blog Autonome à Domicile, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques ad hoc, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’utilisateur du Blog Autonome à Domicile s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
10.3. L’administrateur du Blog Autonome à Domicile ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Blog Autonome à Domicile.
10.4. L’administrateur du Blog Autonome à Domicile se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’internaute, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
11. Gestion des données personnelles.
11.1. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du Blog Autonome à Domicile, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’internaute a accédé au Blog Autonome à Domicile, le fournisseur d’accès de l’internaute, l’adresse de protocole Internet (IP) de son ordinateur.
11.2. En tout état de cause le Blog Autonome à Domicile ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Blog Autonome à Domicile. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Blog Autonome à Domicile l’obligation ou non de fournir ces informations.
11.3. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de par voie électronique à l’adresse email suivante : amelie @ autonome-a-domcile.com.
L’Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement ou, sans motif, à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Toute demande en ce sens doit être adressée à Autonome à Domicile par email à l’adresse suivante : amelie @ autonome-a-domicile.com.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL .
11.4. Aucune information personnelle de l’utilisateur du Blog Autonome à Domicile n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site Internet https://autonome-a-domicile.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du Blog Autonome à Domicile.
11.5. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
11.6 le Blog Autonome à Domicile est autorisé à communiquer des données personnelles de l’Utilisateur lorsque ces données doivent être dévoilées par suite d’une injonction judiciaire ou administrative ou lorsque leur communication est nécessaire à Autonome à Domicile pour assurer sa défense dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative.
11.7 Les données personnelles des Utilisateurs seront conservées pendant une période de 24 mois à compter dernier contact positif de l’Utilisateur.
12. Liens hypertextes et cookies.
12.1. Le Blog Autonome à Domicile contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de son administrateur. Cependant, celui-ci n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
12.2. La navigation sur le Blog Autonome à Domicile est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un internaute sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
12.3. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
13. Protection des données et confidentialité
13.1. Il se peut que la communication de données personnelles telles que, par exemple, l’adresse e-mail, le nom (ci-après « données personnelles ») de l’internaute soit nécessaire à la fourniture de services proposés par le Blog Autonome à Domicile. En l’absence des données personnelles nécessaires, le Blog Autonome à Domicile peut se voir dans l’impossibilité de fournir le service demandé par l’internaute.
13.2. Le Blog Autonome à Domicile ne mémorise et ne traite des données personnelles de l’internaute que dans la mesure du nécessaire, pour les besoins qui ont motivé la transmission de ces données.
13.3. Les données personnelles fournies par l’internaute demeurent confidentielles ; elles ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers.
13.4. Des données non personnelles de l’internaute, données de navigation lors de l’accès de l’internaute au Blog Autonome à Domicile, peuvent être enregistrées et analysées par le Blog Autonome à Domicile à des fins statistiques.
13.5 Il se peut en outre que le Blog Autonome à Domicile recoure à l’utilisation de cookies. Les cookies sont des fichiers de petite taille comportant des données – comme, par exemple, l’adresse IP de l’internaute, les dates et heures de visite du Blog – permettant notamment de faciliter l’identification des internautes lorsqu’ils utilisent le Blog Autonome à Domicile et la gestion de celui-ci. En cas de recours à l’utilisation de cookies, ceux-ci peuvent facilement être modifiés ou supprimés manuellement par l’internaute via, notamment, les paramètres du navigateur Internet utilisé.
13.6. En outre, l’internaute est informé du fait qu’en cas d’utilisation de publicité, Google, en tant que prestataire de services, utilise des cookies afin d’effectuer des annonces publicitaires sur le Blog Autonome à Domicile. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées sur le Blog Autonome à Domicile en fonction de la navigation Internet effectuée par l’internaute. Les internautes peuvent, en tout temps, désactiver le cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s’appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google.
13.7. Le Blog Autonome à Domicile décline toute responsabilité quant à la communication, à des tiers, par l’internaute de ses données personnelles ou toute autre information permettant de l’identifier dans le cadre de l’utilisation du Blog Autonome à Domicile. Ce dernier décline également toute responsabilité quant à la survenance d’un quelconque dommage lié à une perte de données ou de transmission erronée de données consécutive à un dysfonctionnement informatique (virus, panne informatique, erreur de transmission etc.).
14. Droit applicable
14.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises exclusivement au droit applicable en France.
14.2. Tout différend relatif à l’utilisation du Blog Autonome à Domicile ou aux présentes Conditions Générales, notamment quant à leur existence, validité, interprétation, exécution ou inexécution, est confié exclusivement à la juridiction des tribunaux compétents de Lille.
Mentions légales
15.1. Propriétaire du Blog : Amélie WALLYN, Lille
Pour contacter la propriétaire du blog : rendez-vous à l’adresse https://autonome-a-domicile.com/contact
15.2. Responsable de la Rédaction et de la Publication : Amélie WALLYN
15.3. Le blog https://autonome-a-domicile.com est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
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